J.O. 285 du 10 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21037
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Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0300412A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, M. Bigey (Pierre), magistrat, est nommé sous-directeur de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.